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MENTIONS LÉGALES

 
 
DONNÉES D’IDENTIFICATION
 

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi nº 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification relatives au site Web sont indiquées ci-dessous :

 

L’entreprise propriétaire du site Web est « Moda ese O ese, S.L. », dont le siège social est situé C/Llull 57, 3º-2ª, 08005 Barcelone (Espagne), numéro d’identification fiscale : B60328044, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone au tome 25787, feuillet 0173, page 93661, 1ère inscription. Adresse e-mail de contact : lopd@eseoese.com.

 

Les informations figurant sur le site Web www.eseoese.com constituent un service d’information sur les divers produits proposés par « Moda ese O ese, S.L. » (ci-après « ese O ese ») dans le cadre de la création, de la confection et de la vente de vêtements, offrant ainsi un accès à des contenus de nature variée sur le secteur.

 
 
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
 

L’accès au site Web www.eseoese.com requiert l’acceptation des conditions d’utilisation en vigueur sur le site.

 
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

Le code source, les éléments graphiques, les images, les photographies, les animations, les logiciels, les textes ainsi que les informations et les contenus figurant sur www.eseoese.com sont protégés par la loi espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’« ese O ese ». Conformément aux dispositions des articles 8 et 32, deuxième alinéa, de la loi relative à la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, en totalité ou en partie, de traiter informatiquement, de communiquer publiquement, de distribuer, de diffuser, de modifier, de transformer ou de décompiler le site Web sans l’accord préalable et écrit de son propriétaire, « ese O ese ».

 

L’utilisateur peut utiliser le matériel contenu sur le site Web uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. Toute utilisation du site à des fins commerciales ou pour commettre des actes illicites est interdite. Tous les droits relevant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par « ese O ese ».

 

« ese O ese » veille au respect des conditions mentionnées ci-dessus ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur son portail, et peut mettre en œuvre toutes les actions civiles et pénales qui lui sont ouvertes en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

 
 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

L’accès au site Web ou son utilisation n’implique pas la collecte d’informations personnelles de l’utilisateur par « ese O ese ». Toutefois, il est précisé que dans le cas où « ese O ese » demande des informations personnelles, l’utilisateur en sera dûment informé conformément aux dispositions de la loi organique nº 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel.

 

Les données personnelles qui sont recueillies dans les formulaires ou autres documents de demande d’information d’« ese O ese » seront traitées et enregistrées dans les fichiers correspondants appartenant à « ese O ese ».

 

La collecte et le traitement des données à caractère personnel ont pour objet la gestion de la relation contractuelle éventuellement établie avec « ese O ese », ainsi que l’administration, la gestion, l’information, la fourniture et l’amélioration des services que l’utilisateur déciderait de souscrire.

 

« ese O ese » a pris les mesures d’ordre technique et organisationnel nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées ainsi que des risques auxquels elles sont exposées, que ceux-ci soient liés à l’action humaine ou à l’environnement physique ou naturel. « ese O ese » prendra les mesures d’ordre technique et organisationnel permettant d’atteindre les objectifs fondamentaux en matière de sécurité, notamment : la confidentialité, entendue comme la limitation de l’accès à l’information par des personnes non autorisées ; l’intégrité, entendue comme le maintien d’informations fiables et de qualité, ainsi que la disponibilité, entendue comme la garantie d’accès au système d’information à la demande d’un utilisateur autorisé.

 
 
COOKIES
 

Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre, mais qui ne nous procurent aucune information concernant votre nom, ou toute autre donnée à caractère personnel. Les cookies sont uniquement utilisés à des fins de bon fonctionnement, de sécurité et de statistiques. Les cookies que nous utilisons ne peuvent en aucun cas lire les données de votre ordinateur ou les cookies déjà existants sur votre ordinateur et provenant d’autres sites Web. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être prévenu par l’intermédiaire de l’écran que vous allez recevoir un cookie. Si l’utilisateur décide que son ordinateur ne doit pas recevoir ces cookies, ceci ne l’empêchera pas d’accéder à l’information du site www.eseoese.com.

 
 
ENREGISTREMENT ET CODES D’ACCÈS
 

« ese O ese » transmet à chacun de ses clients, de façon confidentielle, un identifiant et un mot de passe d’accès unique, personnel et incessible. Ces codes sont indispensables pour accéder à certains des services proposés sur le site.

 

L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe et peut en demander la modification en cas de perte, de communication à d’autres personnes ou pour tout autre motif empêchant ou entravant le bon fonctionnement de son accès au site.

 

« ese O ese » se réserve le droit d’annuler, à son entière discrétion, le code d’accès d’un utilisateur lorsque les circonstances laissent présumer que celui-ci utilise le site Web à des fins illicites.

 

L’utilisateur assume la pleine responsabilité et donc toutes les obligations découlant de l’utilisation des différents services et produits dont l’accès est protégé par un mot de passe, ou de l’usage qui pourrait en être fait par des tiers à l’aide des codes d’accès de l’utilisateur.

 
 
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
 

« ese O ese » décline toute responsabilité pour les éventuels dommages ou préjudices qui pourraient résulter de l’utilisation des contenus du site Web. L’utilisateur ayant accès à ces contenus sera exclusivement responsable des dommages qui pourraient en résulter.

 

De même, « ese O ese » décline toute responsabilité pour les éventuels préjudices pouvant découler de l’utilisation d’une version non actualisée ou défectueuse du navigateur, d’interruptions dans la connexion se produisant pendant la transmission de données, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions dans le fonctionnement du système télématique, de blocages causés par des défaillances ou des surcharges sur les lignes téléphoniques, ainsi que de dommages provoqués par des tiers en raison d’accès non autorisés.

Le site Web d’« ese O ese » contient des liens vers d’autres sites Web susceptibles d’intéresser les utilisateurs. « ese O ese » décline toute responsabilité quant à ces liens et ne saurait garantir le respect de politiques de confidentialité adéquates. Aussi l’utilisateur accède-t-il au contenu des sites Web en question dans les conditions d’utilisation qui y sont fixées et sous sa seule responsabilité.

 

« ese O ese » ne peut être tenue responsable de toute violation d’une loi en vigueur commise par l’utilisateur dans le cadre de l’accès au site Web www.eseoese.com et/ou de l’utilisation des informations qui y sont contenues.

 

« ese O ese » se réserve le droit, à son entière discrétion, d’interrompre ou de refuser, à tout moment et sans préavis, l’accès de tout utilisateur aux contenus dont l’accès est limité, lorsque l’une des circonstances énoncées ci-dessus se produit.

 
 
LIENS
 

Tout lien ou link, hypertexte, framing ou toute autre connexion virtuelle par le biais de réseaux de télécommunication, depuis n’importe quel site Web vers notre site Web, doit faire l’objet d’une demande et obtenir l’accord préalable et écrit d’« ese O ese », et, à défaut d’un tel accord, les liens réalisés vers le site Web doivent pointer vers la page d’accueil.

 

Les liens réalisés vers des sites Web de tiers sont fournis à titre indicatif uniquement et ont pour seul objet de mettre à la disposition de l’utilisateur d’autres sources d’information susceptibles de l’intéresser.

 

« ese O ese » s’efforce de vérifier régulièrement le contenu de ses liens. Néanmoins, il est impossible de connaître en permanence le contenu précis des liens proposés. En conséquence, nous demandons la collaboration de tout utilisateur ayant accès aux contenus en question dans le cas où ceux-ci seraient contraires à la loi en vigueur, à la morale ou à l’ordre public, en nous signalant toute infraction à l’adresse e-mail suivante : lopd@eseoese.com.

 
 
RESPONSABILITÉ
 

En définitive, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services, contenus, liens (links) et hypertextes figurant sur le site Web www.eseoese.com.

 
 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

Les données à caractère personnel recueillies par le biais des différents formulaires du site Web sont soumises aux conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité.

 
 
RÉSERVATION
 

« ese O ese » se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et de mettre à jour les informations contenues sur son site Web, ainsi que la configuration ou la présentation de celui-ci. En outre, elle se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accessibilité au site Web pour des raisons de nécessité et pour effectuer des opérations d’entretien, de réparation ou d’amélioration.

 

« ese O ese » se réserve le droit d’inclure ou de retirer toute information, à son entière discrétion, de tout ou partie du site Web.

 
 
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
 

En cas de différend à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de l’éventuelle inexécution des présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs font attribution expresse de compétence aux tribunaux de Barcelone et renoncent à saisir la juridiction de leur domicile, quel que soit le lieu où survient le litige.

 

Les présentes conditions sont régies, en tout état de cause, par la législation espagnole.

 
 
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